Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 336, Arrêt n°534: Falleux, Emile; houilleur. Halet, Louis; houilleur. Marrant, Joseph; houilleur, chiffonnier. Minet, Alfred; houilleur. Extorsion. Mendicité avec menaces et violences (grèves) à Gilly. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 8 juin 1886.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 336