Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 331, Arrêt n°511: Falk, Jacques; capitaine du navire belge Belgica. Infraction à l'article 86 du Code Civil. Infraction à l'article 27 de la loi du 21 juin 1849 (omission de dresser les actes de décès de matelots décédés à terre et à bord) à Colon. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 1er juin 1886.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 331