Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 329, Arrêt n°507: Botte, Remy; houilleur. Atteinte à la liberté du travail (grèves au charbonnage du Maubourg) à Charleroi ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 1er juin 1886.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 329