Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 318, Arrêt n°475: Mayeur, Aimée; verrier. Matte, Jean-Baptiste; boulanger. Pasteur, Henri; partie civile. Coups et blessures volontaires à Jumet. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 25 mai 1886.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 318