Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 315, Arrêt n°467: Flessers, Henri; ancien sous-percepteur des postes (révoqué). Détournement frauduleux par un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions. Faux en écritures publiques. Usage de faux à Wijnegem et à Deurne. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correcteur d'Anvers (Antwerpen). 24 mai 1886.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 315