Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 312, Arrêt n°447: Piette, Jacques; constructeur de barques, menuisier. Noblez, Cécile, épouse Piette; ménagère. Dedonder, Virginie; partie civile. Violation de domicile à Laeken (Laken). Appel par Piette et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 mai 1886.

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Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 312