Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 308, Arrêt n°437: Van Cappellen, Pierre; charcutier. Violation de domicile. Complicité de violation de domicile tout au moins à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 mai 1886.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 308