Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 295, Arrêt n°385: Thibeau, Alexis; chaudronnier. Extorsions. Vol avec effraction. Mendicité avec menaces. Violation de domicile à Marchienne-au-Pont et à Monceau-sur-Sambre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 mai 1886.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 295