Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 285, Arrêt n°350: Schültz, Théodore; sans profession. Rupture de ban d'expulsion. Port public de faux nom. Faux en écritures authentiques à Termonde (Dendermonde), à Bruxelles et ailleurs dans l'arrondissement de Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 19 avril 1886.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 285