Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 270, Arrêt n°290: Van Leemput, Henri; concierge. Port d'arme prohibée. Menaces d'attentat à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 15 mars 1886.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
270