Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 256, Arrêt n°247: Gilles Georges; employé. Escroquerie. Faux en écritures privées. Usage de faux. Port public de faux nom à Dampremy, à Jumet, à Monceau-sur-Sambre, à Charerloi, à Marcinelle, à Gilly et à Châtelineau. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 février 1886?

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 256