Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 254, Arrêt n°237: Savary, Jean-Baptiste; porion. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution. Blessures involontaires (accident au charbonnage du Couchant; coup de grisou) à Quaregnon. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 20 février 1886.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 254