Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 25, Arrêt n°275: Cordenweer, Jules; élève-ingénieur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une persone ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (le ministre de l'Intérieur et de l'Instruction Publique, Victor Jacobs) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er avril 1885.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 25