Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 243, Arrêt n°198: Piette, Jean; bijoutier. Ministère des Finances, partie poursuivante. Distillerie clandestine à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu, le ministère public et le Ministère des Finances d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 février 1886.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
243