Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 239, Arrêt n°185: Wathelet, Achille; ouvrier, employé à l'exposition universelle à Anvers (Antwerpen). Coups et blessures volontaires à Anvers. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 9 février 1886.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
239