Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 2042, Arrêt n°843: Regidiotti, Victor; sculpteur. Cardinalli, François; mouleur, éditeur, partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur (loi du 22 mars 1886) à Anvers (Antwerpen). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 27 octobre 1891.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 2042