Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 2039, Arrêt n°788: Hesse, Jean; commis-brasseur. Cantraine, Louis; chauffeur. Leleux, Hubert; houilleur. Ledecq, Émile; houilleur. Dartevelle, Arthur; Houilleur. Scaillet, Auguste; houilleur. Thibaut, Adolphe; lamineur. Chartier, Alfred; ouvrier d'usine. Bourgeois, Désiré; forgeron. Jadinon, Pierre; cisailleur. Hodeige, Julien; ouvrier d'usine. Van Baelen, Félix; chauffeur. Atteinte à la liberté du travail à Marchienne, à Monceau-sur-Sambre, à Mont-sur-Marcienne. Appel par Hesse, Leleux, Ledecq, Dartevelle, Scaillet, Jadinon, Van Baelen et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 14 octobre 1891.

(Cassation)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 2039