Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1992, Arrêt n°504: Roger, Henri; publiciste, ancien instituteur, orateur socialiste. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à La Bouverie. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 23 juin 1891.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1992