Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1985, Arrêt n°481: Fauviau, Zacharie; charbonnier, orateur socialiste. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Wasmes. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 16 juin 1891.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1985