Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1976, Arrêt n°437: Namèche, Dieudonné; houilleur. Lorent, Joseph-Sevère; dit "Joseph du Pape", houilleur. Prévot, Cyprien; houilleur. Atteinte à la liberté du travail (grève au puits Saint Xavier du charbonnage d'Ormont). Menaces verbales d'attentat contre des personnes à Bouffioulx. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 juin 1891.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1976