Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1905, Arrêt n°932: Geets, Louis; journalier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1905