Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1870, Arrêt n°648: Mansplas, Marie-Anne; prostituée. Destruction de clôtures (mutinerie des prostituées en traitement à l'hôpital Saint-Pierre) à Bruxelles. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juillet 1890.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1870