Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1868, Arrêt n°644: Raoult, Jules; ingénieur directeur des travaux au charbonnage de la Grande Machine à Feu. S.A. du Charbonnage de la Grande Machine à Feu de Dour, civilement responsable. Labousse, Joseph; houilleur, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (le 13 novembre 1888, un coup de grisou cause la mort de 32 victimes). infraction au règlement sur les mines (articles 17, 18,19 et 22) à Dour. Appel par le prévenu, la partie civilement responsable, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 24 juillet 1890.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1868