Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1856, Arrêt n°549: Verhoeven, Jean-Louis; laitier. Falsification de denrée alimentaire (lait) à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 juillet 1890.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1856