Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1845, Arrêt n°451: Versluysen, Joseph; conseiller communal à Meerhout, rentier. Bongaerts, Henri; brasseur, bourgmestre de Meerhout, partie civile. Dénonciation calomnieuse à Meerhout. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 17 juin 1890.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1845