Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1842, Arrêt n°404: Panhuysen, Joseph; charretier, entrepreneur, cabaretier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 juin 1890.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1842