Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1831, Arrêt n°238: Peters, Herman; écrivain public. De Géradon, Gustave; étudiant, petit-fils de feu le Procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, C. de Bavay, partie civile. Calomnie (accusation d'erreur judiciaire contre feu d'appel de Bruxelles) à Fontaine-l'Évêque. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 28 avril 1890.

(Cassation Cf. Arrêt du 25 mars 1890 n°172 rendu par la cour d'appel de Bruxelles dans cette même affaire.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1831