Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1824, Arrêt n°193: Tordoir, Louis; cabaretier. Marc, Joseph; serrurier. Contrefaçon de marques ou de sceaux de particuliers (marques apposées sur les pigeons de concours) à Wavre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 8 avril 1890.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1824