Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1809, Arrêt n°65: Buekens, Pierre; scieur de long. Gierts, Jean-Baptiste; inspecteur, partie civile. Dénonciation calomnieuse à Vollezele. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 janvier 1890.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1809