Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 18, Arrêt n°248: Nihoul, Julien; mécanicien de tramway à vapeur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Port d'armes prohibée à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 mars 1885.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 18