Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1774, Arrêt n°902: Demaegt, Augustin; cordonnier. Escroqueries à Braine-le-Château. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 3 octobre 1889.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1774