Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1743, Arrêt n°654: Ogiers, François; ouvrier carrier. Clément, Émile; maréchal-ferrant, ouvrier carrier. Atteinte à la liberté du travail à Quenast. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 15 juillet 1889.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1743