Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1741, Arrêt n°647: Strauss, Maurice; expéditeur d'émigration. Lebrun de Miraumont, Jean-Baptiste; partie civile. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Escroquerie (au préjudice d'emigrants allemands) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 juillet 1889.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1741