Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1737, Arrêt n°631: Van Laer, Émile; journalier. Clysner, Jean; journalier. Injures par faits à Léau. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 11 juillet 1889.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1737