Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1632, Arrêt n°885: De Keyser, Joseph; instituteur du réseau libre, âgé de 19 ans. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 octobre 1888.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1632