Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1601, Arrêt n°610: Kint, Charles; mitron. Complicité de vol avec effraction. Recel tout au moins à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 juillet 1888.

(Cf. dossier n° de greffe 508/1888, n° AGR 1587-1589)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1601