Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1569, Arrêt n°399: d'Arenberg, Eléonore; veuve du duc Ernest d'Arenberg. L'administration communale de Saint-Josse-ten-Noode; partie civile. Infraction en matière d'urbanisme à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 mai 1888.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1569