Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 155, Arrêt n°947: Geudens, Marie, épouse Mertens; tailleuse, couturière. Adultère à Laeken (Laken). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 octobre 1885.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 155