Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1505, Arrêt n°79: Neutjens, Guillaume; maître menuisier. Dewit, Guillaume; ébéniste, partie civile. Diffamation (condamnation antérieure en 1863 pour coalition d'ouvrier) à Malines (Mechelen). 31 janvier 1888.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1505