Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1486, Arrêt n°38: Heyndrickx, Liévin; journalier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (à sa femme) à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 janvier 1888.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1486