Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1445, Arrêt n°1022: Godeau, Victor; boulanger, âgé de 17 ans. Godeau, Louis; boulanger. Godeau, Omer; boulanger. Marlier, Omer; entrepreneur menuisier, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Morlanwelz. Appel par Louis et Omer Godeau et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 26 décembre 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1445