Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1422, Arrêt n°1000: Van Lierde, Pierre; cultivateur. Van Lierde, Augustin; cultivateur, âgé de 17 ans. Délit de chasse. Non remise d'une arme à l'agent verbalisant à Liedekerke et à Lombeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 décembre 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1422