Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1365, Arrêt n°937: Vande Vondel, Louis; cultivateur. Coups et blessures volontaires avec préméditation ayant entraîné la mort sans intention de la donner à Heindonk. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 23 novembre 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1365