Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1358, Arrêt n°929: Coppin, Jean-Baptiste; plafonneur et cordonnier. Attentat à la pudeur avec violences sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Genval. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 22 novembre 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1358