Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1339, Arrêt n°910: Aubry, Marie, épouse Robin; ménagère. Avortement à Anderlues. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 14 novembre 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1339