Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1332, Arrêt n°903: Deridder, Marie, épouse Juminée; sans profession. Deridder, Victor; cultivateur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Rébellion (opposition à la collocation du père) à Hal (Halle). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 novembre 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1332