Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1314, Arrêt n°882: Van Meerbeek, Félix; employé. Opposition à un jugement par défaut. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 24 octobre 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1314