Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1308, Arrêt n°875: Hendrickx, Guillaume; cultivateur. Hendrickx, Louis; cultivateur. Hendrickx, Charles; soldat. Meeuwis, Jean-Baptiste; marchand de chiffons et trois inconnus. Infraction aux lois sur les douanes (tabac) à Anvers (Antwerpen). Appel par l'Administration des Finances d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 19 octobre 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1308