Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1260, Arrêt n°825: Bauduin, François; bouilleur et marchand de farines. Escroqueries à Strépy-Bracquegnies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 3 octobre 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1260