Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1258, Arrêt n°823: gourmans, Adolphine, veuve Sauvage; sans profession. Flox, François; cordonnier. Vander Elst, Anne, épouse Vandeville; sans profession. Vandeville, Joseph; peintre. Débauche de mineures à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 octobre 1887.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 1258